Améliorer l'accès aux soins : les soins non programmés

Améliorer l'accès aux soins : les soins non programmés

Le Service d’Accès aux Soins (SAS) est un dispositif prévu par le Pacte de refondation des urgences en 2019, dont l’importance a été réaffirmée lors du Ségur de la Santé en 2020 et plus récemment par les différentes mesures portant sur les urgences.

🌍 Une organisation territoriale renforcée

La plateforme SAS permet de recenser les créneaux spécifiques des médecins libéraux volontaires du territoire. Sur le territoire de la CPTS, ils sont gérés comme suit :

       ➡️ Dans les Landes, le DAC 40 (Dispositif d'Appui à la Coordination) a piloté le déploiement des soins non programmés (SNP) après validation de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, en s’appuyant sur les CPTS du territoire. Une première organisation des SNP a été mise en place dès août 2022, avant l’ouverture officielle du SAS en juillet 2023. Le contact des secrétariats perdure. 

       ➡️ Côté Gers, le SAS 32 s’est structuré en juin 2024. Le dispositif couvre désormais 100 % de la population en Occitanie au 30 juin 2024.

🎯 Les objectifs ?

  • 🚑 Désengorger les services d’urgence, en évitant les passages pour des situations qui ne relèvent pas de l’urgence vitale.
  • 👩‍⚕️ Faciliter l’accès aux soins, en orientant les patients vers un médecin en ville lorsque leur médecin traitant n’est pas disponible sous 48 h si l'état de santé du patient le nécessite.

La finalité est de permettre à chacun d’être orienté rapidement et efficacement, sans rompre la continuité du suivi habituel.

🩹 Les Soins Non Programmés (SNP) : c’est quoi et pour quels besoins ?

Les SNP correspondent aux besoins des patients souffrant d’un problème de santé qui ne relève pas de l’urgence vitale et qui ne nécessite pas une prise en charge (24h à 48h) par les services hospitaliers des urgences. 

Pour résumer, les SNP concernent les patients présentant un problème de santé qui :

  • nécessite un avis médical rapide,
  • n’est pas une urgence vitale,
  • ne peut ni être anticipé, ni attendre plusieurs jours.

    🛑 Attention, les SNP ne correspondent pas à des rendez-vous de renouvellement d'ordonnance, d'arrêt de travail ou encore des demandes de certificats d'aptitude... 

📞 Comment ça marche ?

Lorsque le médecin traitant ne peut pas recevoir dans les 48 heures, le SAS prend le relais pour orienter les patients vers un médecin disponible. 

🛠️ Le parcours en 4 étapes :

  1. ☎️J'appelle mon médecin traitant pour prendre un rendez-vous.
  2. 📱En cas d'indisponibilité de mon médecin traitant, j'appelle le 116 117 ou le 15.
    Un médecin régulateur analyse ma situation et détermine si un rendez-vous en soins non programmés est nécessaire.
  3. 🔐 Mon dossier est transmis aux opérateurs de soins non programmés (OSNP) via messagerie sécurisée.
  4. 🔎 L’OSNP vérifie l’indisponibilité de mon médecin traitant, puis recherche un médecin disposant d’un créneau SNP.
  5. 📆 Un rendez-vous rapide (24 à 48 h) m’est proposé.
    Le SAMU est également informé pour assurer la coordination. 

🔎 Vous êtes médecin généraliste, comment participer au SAS ? 


En tant que médecin généraliste, vous pouvez participer au Service d’accès aux soins, en acceptant la prise en charge de soins non programmés. Vous pouvez participer à titre individuel, ou par l’intermédiaire de structure d’exercices regroupés (MSP ou CPTS). Pour devenir médecin effecteur, vous devez vous inscrire sur la plateforme nationale SAS : sas.sante.fr

Cela implique d’accepter d’être contacté par les équipes du SAS  qui vous proposeront de prendre en charge des patients. Le SAS aura accès :

  • Soit aux créneaux ouverts à tout public sur votre agenda de prise de rendez-vous, si vous en possédez un ;
  • Soit aux créneaux que vous mettrez en visibilité sur la plateforme numérique du SAS.

Les équipes du SAS pourront vous solliciter pour prendre des patients « en surnuméraire », c’est-à-dire en dehors de vos créneaux mis en visibilité, s’ils ne trouvent pas d’autre solution de réorientation. Dans tous les cas, vous êtes libres d’accepter ou non de recevoir un patient.

Le DAC 40, le SAS 32 et la CPTS de l'Adour peuvent vous accompagner dans ces démarches.

📌 À retenir

  • Le SAS permet une prise en charge rapide quand votre médecin n’est pas disponible.
  • Il s’agit d’un service ponctuel, complémentaire au médecin traitant.
  • Il ne remplace pas votre suivi médical habituel.